Depuis huit ans, la voie-rapide 2X2 voies entre Vitry-sur-Orne et Fameck en Moselle est limitée à 90 km/h. Depuis huit ans également des milliers d’automobilistes se sont fait verbaliser pour des excès de vitesse. Sauf que la limitation devrait être de 110 km/h comme sur toutes les routes de ce type en France.

Une première en France ? Selon le quotidien Le Républicain Lorrain, qui donne la parole à un avocat spécialisé dans les questions de code de la route, cette voie rapide mosellane cache un vice de forme important. En octobre 2010, un automobiliste de Zoufftgen a été flashé à 157 km/h par un radar mobile sur ce tronçon. Un excès de vitesse grave qui lui aurait normalement valu un retrait de permis. Le Tribunal Correctionnel de Thionville devrait trancher le 15 novembre prochain

Une route « hors la loi » et l’Etat pointé du doigt

Sauf que, épaulé par un avocat, cet automobiliste certes imprudent a obtenu gain de cause. En effet, il n’a pas trouvé l’arrêté préfectoral qui fixait la limitation de vitesse à 90 km/h maximum. Et pour cause, il n’existe pas. Malgré l’affichage de panneaux de signalisation, l’arrêté est obligatoire pour faire appliquer cette particularité mosellane. Finalement, il s’avère que la RN 52 est bien limitée à 110 km/h comme toutes les 2X2 voies de l’hexagone.

La DIR Est a donc masqué les panneaux 90km/h hier dans la journée et la Préfecture de Moselle autorise les automobilistes à rouler à 110 km/h. En attendant, un arrêté devrait être appliqué dès la fin de semaine pour limiter cette route « dangereuse » à 90 km/h. Ainsi, les milliers d’automobilistes flashés injustement pourraient voir leur PV s’annuler. Me Marc Baerthelé conseille aux conducteurs verbalisés récemment de ne pas payer leurs contraventions et de se munir d’un recours juridique en faisant appel à un avocat pour le contester. Pour ceux ayant déjà perdus des points de permis, ils peuvent faire un recours devant le Tribunal Administratif et attaquer l’Etat.

Des centaines, voire des milliers d’automobilistes ont été verbalisés et condamnés injustement depuis huit ans sur cette 2X2 voies. L’avocat qui a fait la lumière sur cette affaire embarrassante pour les services de l’Etat n’hésite pas à parler de « route hors la loi ».